Signée par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, et le président du Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc, Hicham Sabiry, cette convention vise à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires, à travers tout le Royaume, tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement (2024-2028), indique le ministère dans un communiqué.
Elle permettra également l’application d’une tarification globale des notaires n’excédant pas 2500 DH TTC, au lieu d’environ 6000 DH TTC, précise la même source, soulignant que ce montant englobe les honoraires du notaire, ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus, depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’État, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC.
À cette occasion, El Mansouri a indiqué que ce partenariat avec les notaires était une nouvelle étape significative franchie dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif de l’aide directe au logement, lancé par le roi Mohammed VI, notant qu’il permettra de renforcer l’appui de la demande des classes sociales ciblées pour accéder à un logement décent et pour une meilleure inclusion sociale.
Et d’ajouter que “l’adhésion de l’ensemble des partenaires concernés, notamment les notaires, est d’une grande importance pour garantir la réussite de ce chantier royal visant à soutenir la demande, à booster le marché de l’immobilier et par ricochet l’investissement dans le secteur. Nous n’avons d’autres choix que de réussir ce dispositif pour mieux répondre aux attentes des Marocains, comme souhaité par Sa Majesté le roi, que Dieu L’assiste”.
La ministre a également rappelé les grandes lignes du nouveau programme d’aide directe au logement visant à améliorer le cadre de vie des citoyens, aussi bien dans le milieu urbain que le milieu rural, désirant acquérir un logement principal, poursuit le communiqué, indiquant que ce nouveau dispositif participera au renforcement du pouvoir d’achat des acquéreurs, grâce à la mise en place d’une aide directe aux classes sociales et à la classe moyenne d’un montant de 100.000 DH pour l’achat d’un logement à un prix inférieur ou égal à 300.000 DH TTC et de 70.000 DH pour l’achat d’un logement dont le prix est supérieur à 300.000 DH TTC et inférieur ou égal à 700.000 DH TTC.
En vue d’accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif, le ministère ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi et de mise en œuvre de l’aide aux acquéreurs à travers la mise en œuvre d’une plateforme digitalisée Daam Sakane, permettant d’assurer le partage des données entre les différents partenaires clés pour la mise en œuvre dudit dispositif, conclut le communiqué.
(avec MAP)
