Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet vise à compléter l’annexe du décret n° 2.18.622, en vue d’intégrer les préposés religieux parmi les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, en tenant compte de l’exception mentionnée dans l’article 18 du Dahir n° 1.14.104 du 20 mai 2014, portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
(avec MAP)
