Ce projet de loi vise à assurer une meilleure intégration des étrangers à travers l’emploi et la langue, à renforcer les mesures d’éloignement des étrangers jugés dangereux pour l’ordre public, à sanctionner l’exploitation des migrants, à réformer le système de l’asile, et à simplifier les règles concernant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers.

Le Sénat a apporté plusieurs modifications importantes, notamment l’instauration de quotas migratoires, le durcissement des conditions d’accès au regroupement familial et aux titres de séjour pour motif familial, la création de nouvelles conditions pour le refus de délivrance ou le retrait de titre de séjour, et le renforcement des contrôles sur l’immigration étudiante.

D’autres mesures incluent la transformation de l’aide médicale d’État en une aide d’urgence, la conditionnalité de certaines prestations sociales à cinq années de résidence régulière, la réintroduction du délit de séjour irrégulier, et l’aggravation des sanctions contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.

En matière d’intégration, le Sénat a élevé le niveau de langue requis pour un titre de séjour de longue durée, limité les renouvellements de cartes de séjour temporaires, et permis à l’autorité publique de s’opposer à l’acquisition de la nationalité française dans certains cas. L’article permettant la régularisation des étrangers travaillant dans des métiers en tension a été supprimé, au profit d’une procédure plus encadrée.

Pour améliorer le dispositif d’éloignement, le Sénat a systématisé la levée des protections contre l’éloignement pour certains délits et a proposé des mesures pour assurer l’effectivité des décisions d’éloignement. Pour lutter contre l’exploitation des étrangers et contrôler les frontières, des mesures ont été prises pour aider les étrangers victimes de conditions d’hébergement indignes.

Le Sénat a également adopté des mesures pour réformer le système de l’asile, en limitant les possibilités de réunification familiale et en imposant des OQTF aux déboutés du droit d’asile. Enfin, une simplification plus ambitieuse des règles du contentieux relatif à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers a été approuvée.