Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l’octroi du statut de « Pupille de la Nation » aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz, suivi d’un projet de décret-loi portant création de l’Agence pour la réhabilitation et le développement du Haut Atlas, précise la même source.
Il procèdera par la suite à l’examen d’un projet de décret portant statut des fonctionnaires du département de l’Education nationale.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.
Par ailleurs, le gouvernement tiendra, à l’issue des travaux du Conseil, une réunion consacrée à l’examen de propositions de loi, conclut le communiqué.
(avec MAP)
