Les parlementaires ont évoqué la mise en place d’une amende journalière dans la liste des peines alternatives en discussion, à l’image de ce qui se fait dans différents pays où le recours aux amendes représente une partie non négligeable de l’arsenal judicaire en vigueur.
Selon Hespress, parmi les propositions avancées par les coalitions majoritaires, on retrouve l’inclusion des crimes liés à l’atteinte à l’intégrité physique des individus, tels que les agressions corporelles et les violences physiques, dans la liste des infractions exclues des peines alternatives. Cette liste inclut également les crimes liés au terrorisme, à la sécurité nationale, au blanchiment d’argent, au trafic international de stupéfiants et au trafic d’organes humains.
La majorité a proposé l’ajout de nouvelles clauses exigeant que la peine de substitution ne puisse être prononcée qu’en présence du condamné lors de l’audience et avec son consentement. Le condamné sera également informé de son droit de refuser cette option et sera en mesure de contester cette décision sans renoncer à son droit d’appel.
