Ce décret a été élaboré après consultation de la commission interministérielle des prix. Le prix de vente de l’eau potable produite par OCP Green Water est de 5,80 dirhams par mètre cube, hors TVA.
Cette décision a été publiée au Journal officiel et est basée sur l’application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, ainsi que sur les décrets définissant les compétences du ministère de l’Économie et des Finances.
Elle découle également du décret du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance numéro 1899.15 émis le 13 Sha’ban 1436 (correspondant au 1er juin 2015), établissant la liste des biens, produits et services réglementés en matière de prix, telle que modifiée et complétée.
