Selon ce décret, les élections du Conseil national de la communauté juive marocaine auront lieu le dimanche 26 octobre 2023. Ces élections se dérouleront au niveau des circonscriptions électorales régionales, correspondant aux zones de compétence des comités régionaux. Les membres élus du conseil serviront également dans les comités régionaux.

Le décret fournit des détails sur la liste des comités régionaux, leurs noms, leurs emplacements, les circonscriptions électorales régionales qu’ils couvrent, ainsi que le nombre de membres du Conseil national à élire au sein de chaque comité régional.

De plus, le décret établit une liste d’électeurs pour la communauté juive marocaine lors de la première élection du Conseil National et des comités régionaux. Cette liste sera mise à jour lors du renouvellement des membres du conseil, ainsi qu’en cas d’élections partielles, conformément aux dispositions du décret royal n° 1.22.64.

Selon les dispositions du décret, les électeurs de la communauté juive marocaine doivent être des citoyens marocains d’origine marocaine, âgés d’au moins 18 ans à la date de clôture de la liste électorale, et détenant une carte d’identité électronique marocaine valide. De plus, ils doivent résider effectivement au Maroc pendant au moins 6 mois à la date de clôture de la liste électorale.

Le décret spécifie également que l’origine marocaine d’un individu peut être établie par sa mère ou par au moins l’un de ses ancêtres ayant la nationalité marocaine. Cette filiation peut être prouvée par des documents administratifs officiels ou d’autres moyens couramment acceptés. Les membres de la communauté juive marocaine sont inscrits sur la liste électorale correspondant à leur résidence principale et effective.

En outre, les membres de la communauté juive marocaine qui remplissent les conditions requises, sans avoir à prouver une résidence continue au Maroc, peuvent demander leur inscription sur la liste électorale s’ils ont un parent résidant légalement au Maroc, possèdent des biens au Maroc, ou exercent une activité professionnelle ou commerciale effective au Maroc.