Abdellatif Ouahbi a ajouté, dans une réponse écrite à une question posée par le chef du parti du Mouvement populaire, Driss Sentissi, que le ministère de la Justice avait présenté un projet de loi n° 019.13 modifiant l’article 10 du Code de la nationalité, qui accorde au conjoint étranger le droit d’acquérir la nationalité par le mariage avec une citoyenne marocaine. Ce projet de loi est encore en cours d’approbation au sein du gouvernement.
Pour rappel, l’article 10 du Code de la nationalité stipule que seule “la femme étrangère qui a épousé un Marocain peut, après une résidence habituelle et régulière au Maroc du ménage depuis cinq ans au moins, souscrire, pendant la relation conjugale, une déclaration adressée au ministre de la Justice, en vue d’acquérir la nationalité marocaine”.
Selon Ouahbi, ce nouveau projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le Royaume pour moderniser son système juridique et réglementaire afin de le rendre conforme à ses obligations internationales et de respecter les accords et conventions internationales, dans le cadre de l’ouverture aux systèmes mondiaux en matière d’acquisition de la nationalité.
Le ministère de la Justice reconnaît également “l’importance majeure de cette question, et s’efforce de suivre les évolutions politiques, sociales et culturelles liées aux droits de l’Homme, aux valeurs de la société moderne et au respect des exigences constitutionnelles visant à promouvoir l’égalité et à lutter contre la discrimination”.
