Ben Iazza avait été reconnu coupable de complicité avec une organisation terroriste et de participation aux attentats qui avaient causé la mort de 16 personnes et blessé 141 autres. Le 25 avril, une demande d’expulsion avait été introduite dans le cadre d’une procédure disciplinaire initiée par le secrétaire d’État à la Sécurité. Cependant, le Parquet et la défense se sont opposés à cette expulsion.

La chambre pénale de l’Audience nationale a expliqué que, étant donné que la condamnation n’était pas définitive, une sanction administrative d’expulsion ne pouvait pas être exécutée. Il est toutefois possible de faire appel de cette décision dans les trois jours.

Ben Iazza était en liberté provisoire depuis septembre 2021, après avoir purgé une détention provisoire maximale de quatre ans, ce qui correspondait à la moitié de sa peine. Il avait été condamné pour avoir laissé une camionnette et sa documentation aux terroristes.

L’Audience nationale avait également condamné Driss Oukabir et Mohamed Houli Chemlal à respectivement 36 et 43 ans de prison pour leur appartenance à une organisation terroriste, la possession, le dépôt ou la fabrication de substances ou dispositifs explosifs et inflammables à caractère terroriste, ainsi que pour leur implication dans une tentative d’acte terroriste.

Oukabir, cependant, a obtenu l’autorisation de purger sa peine au Maroc en vertu d’un accord bilatéral entre les deux pays. Il a demandé à accomplir sa peine dans son pays d’origine, le Maroc, et cette demande lui a été accordée cette année.