Ces dépenses entachées d’insuffisances concernent 15 partis sur les 29 ayant produit leurs comptes, soit 4,17 % du montant total des dépenses déclarées par les partis en 2021 au titre de leurs frais de gestion (123,37 MDH), contre 1 % en 2020 (1,33 MDH), souligne, dans un communiqué, la Cour, qui vient de publier son rapport sur l’audit des comptes des partis politiques au titre de l’année 2021.
Les insuffisances constatées concernent le défaut de production des pièces justificatives prévues par les textes législatifs et réglementaires (4,77 MDH), la justification de dépenses par des pièces libellées au nom d’autres personnes que le parti concerné (322.306,14 DH) ou la production de pièces justificatives insuffisantes (47.658,00 DH), explique la même source.
Les ressources globales déclarées par les partis politiques, au titre de la même année, ont atteint un montant de 499,69 MDH, dont 81,47 % constituent le soutien de l’État, soit un montant de 407,09 MDH, alors que leurs ressources propres s’élèvent à 92,60 MDH, enregistrant ainsi une augmentation de 62 % par rapport à l’année 2020, précise la Cour.
Rationalisation des charges en 2021
L’organisation simultanée des scrutins de 2021 a permis la rationalisation des charges de leur organisation, a fait observer la même source, notant, à cet égard, que les contributions de l’État au financement des campagnes électorales (348,29 MDH) ont enregistré une baisse de 33,85 % par rapport au soutien accordé pour le financement des campagnes électorales de 2015 et 2016 (526,28 MDH).
En relation avec le soutien public, 16 partis ont restitué au Trésor public en 2021 et 2022 un montant global de 25,96 MDH, soit l’équivalent de 72 % du soutien non justifié, indique la Cour, ajoutant, toutefois, que jusqu’à fin décembre 2022, 13 partis n’ont pas encore restitué un montant d’environ 10,32 MDH.
Concernant la production des comptes annuels, 29 partis sur 34 ont produit leurs comptes à la Cour, dont 11 hors délai. Quant à la certification des comptes par les experts comptables, 22 comptes ont été certifiés sans réserve, six autres avec réserve, et un compte a été produit à la Cour sans rapport de certification.
En matière de gestion financière et comptable, la gestion de 22 partis a été marquée par des insuffisances portant sur l’imputation de certaines opérations comptables dans des comptes inappropriés (5 partis), la non-comptabilisation des montants du soutien à restituer au Trésor public (9 partis), le non-respect des règles de tenue du compte “caisse” (3 partis), des erreurs de report des soldes des comptes de clôture de l’année précédente (3 partis), ainsi que le non-respect des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques (9 partis).
À rappeler que dans le cadre de ses attributions constitutionnelles, la Cour des comptes a procédé à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’État en 2021 pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion, conformément aux dispositions de la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques et de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières.
La Cour a établi un rapport détaillé structuré en deux parties, relatant les résultats de l’audit et de la vérification de sincérité précités et ce après avoir assuré la procédure contradictoire avec les partis concernés par les observations relevées.
La première partie présente les résultats généraux de l’audit relatifs à l’état des recettes déclarées et de la restitution du soutien non justifié, à celui des dépenses déclarées et l’appréciation de leur sincérité, ainsi qu’à l’évaluation de la gestion financière et comptable des partis. La deuxième partie présente les résultats de l’audit par parti politique parmi ceux qui ont produit leurs comptes à la Cour au titre de l’année 2021.
À signaler que les résultats de la vérification des dépenses relatives au soutien de l’État au financement des campagnes électorales des partis en 2021 feront l’objet de rapports spécifiques de la Cour dans le cadre de ses attributions en ce domaine, en vertu de la Constitution et en application des dispositions de l’article 45 de la loi organique n° 29.11 précitée, souligne le communiqué.
Le rapport d’audit ainsi que sa synthèse en français et en arabe peuvent être téléchargés sur le site de la Cour des comptes, conclut la même source.
(avec MAP)
