Il s’agit en premier lieu du projet de loi n°82.21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, déjà approuvé par la Chambre des représentants le 20 décembre dernier, et en second lieu du projet de loi n°40-19 complétant et modifiant la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, précise le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable dans un communiqué.

“Ces projets de lois s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau modèle de développement et visent la contribution à la diversification des sources d’approvisionnement de l’énergie à travers l’augmentation de la part des énergies renouvelables, la généralisation de l’accès à l’énergie à des prix compétitifs, la maîtrise de l’énergie ainsi que la protection de l’environnement et la réponse à la demande croissante d’électricité pour sécuriser l’approvisionnement en énergie et réduire la dépendance énergétique à l’étranger”, rappelle le département de Leila Benali.

Ils contiennent des dispositions garantissant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national et l’équilibre entre toutes ses composantes, tant en ce qui concerne le développement des énergies renouvelables que la promotion de l’autoproduction, tout en respectant les principes de transparence et de non-discrimination entre tous les intervenants et en tenant compte de la concordance des dispositions des deux projets de loi chacun dans son champ d’application, indique la même source, soulignant que ces projets de lois offrent la possibilité de stockage et d’entreposage de l’énergie, aussi bien pour l’utilisateur de l’installation d’énergie renouvelable que pour l’autoproducteur, et prévoient la simplification et la digitalisation des procédures, et la réduction des délais d’étude et de traitement des dossiers soumis pour autorisation à l’administration.

Dans ce cadre, le projet de loi n° 82.21, relative à l’autoproduction d’énergie électrique, vise à mettre en place un mécanisme robuste de régulation de l’activité d’autoproduction d’énergie électrique, indépendamment de la nature du réseau, le niveau de tension, et la capacité de l’installation utilisée, avec la possibilité d’accéder au certificat d’origine, qui est considéré comme une preuve de l’utilisation par l’autoproducteur d’électricité provenant de sources renouvelables.

Tandis que le projet de loi n° 40-19 complétant et modifiant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité, prévoit le développement de projets d’énergies renouvelables par le privé, l’adoption de solutions visant à renforcer le rendement des projets d’énergies renouvelables et la résilience du système électrique.