Ressorti des tiroirs par la ministre de la Transition énergétique Leila Benali, le projet de loi n° 82.21 sur l’autoproduction d’électricité fait polémique. En cause : l’article 20 qui limite l’injection de la surproduction dans le réseau à 10 % de la production annuelle. Une mesure vue comme un cadeau aux distributeurs.
Le 11 novembre dernier, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 82.21 relatif à l’autoproduction d’énergie électrique. Ce texte vise à réglementer l’activité d’autoproduction électrique à des fins d’autoconsommation. Proposé par le précédent ministre de l’Énergie Aziz Rabbah fin 2020, l’avant-projet…
