Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus.
– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit d’un 1 détenu.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 9 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
(avec MAP)
