Nous constatons encore une fois que l’ONG Amnesty International poursuit sa campagne hostile au Maroc à travers son rapport publié le 13 décembre courant au sujet des événements qui se sont produits le 24 juin dernier devant le point de passage entre Nador et Melilia. Un rapport partial qui n’est pas étayé par des preuves et qui manque de manière flagrante d’objectivité et d’impartialité, lesquels principes devraient être de rigueur dans le travail des organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l’Homme”, relève la DIDH dans une mise au point parvenue à la MAP.

La délégation se dit étonnée par le fait que l’ONG s’appuie exclusivement dans son rapport sur trois sources représentées par trois associations, à savoir une association connue pour ses positions politiques radicales qui ne favorisent guère son impartialité et son honnêteté, une deuxième association connue pour son hostilité vis-à-vis de l’intégrité territoriale du royaume, outre le fait qu’elle n’a aucun rapport avec le sujet et le lieu des événements, et une troisième association qui n’a même pas enquêté sur les incidents.

À l’appui de ce constat, il s’avère évident que la source d’Amnesty n’est point fiable, note la DIDH avant d’énumérer les nombreuses faiblesses de son rapport et réduire à néant les allégations et les interprétations biaisées ainsi que les conclusions erronées contenues dans ledit document.

Des allégations sans preuve ?

La première faiblesse du rapport réside, selon la même source, dans le fait que cette ONG a passé à la trappe d’une manière douteuse toutes les informations livrées dans la réponse des autorités publiques sur les incidents, publiée le 12 septembre dernier, en réactivité avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, outre le fait que l’ONG s’est contentée d’une visite de cinq jours à Melilia sans réussir à trouver des preuves pouvant étayer ses allégations, ce qui l’a amenée à se tourner vers d’autres parties, à savoir les sources suscitées qui sont connues pour leur partialité.

La DIDH ajoute que cette ONG a aussi tenté de grossir le nombre des victimes sans s’appuyer sur des documents crédibles, outre ses allégations d’avoir eu des entrevues avec ceux qu’elle présente comme des victimes, s’engluant dans des contradictions sur le nombre exact des personnes rencontrées et livrant des informations lacunaires à leur propos.

La DIDH note que le rapport perd encore en crédibilité lorsque Amnesty aborde le registre concernant les décès, ne parvenant pas à chiffrer leur nombre de manière précise et formelle faute d’avoir mené une enquête de terrain. Et les faiblesses du rapport se multiplient encore lorsque, comme le relève la même source, cette ONG évoque ce qu’elle nomme victimes de la disparition forcée, des allégations qui sont contraires à ce qui est convenu sur le sujet au niveau international, ne citant aucun cas supposé ou encore des éléments pouvant contribuer à découvrir les cas évoqués.

“Sans fondement”

La DIDH ajoute que l’ONG Amnesty International a mis en doute, “sans fondement aucun et d’une manière qui suscite l’étonnement et l’inquiétude”, le rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) en date du 13 juillet dernier, sachant que cette institution nationale avait dépêché une commission d’investigation qui a effectué une visite à l’hôpital et à la morgue tout en tenant une série de réunions avec les représentants des autorités publiques à Nador ainsi qu’une visite sur le lieu et le voisinage des incidents, en vue de collecter des données et recueillir les faits et informations concernant cet incident.

Cela étant relevé, la DIDH souligne qu’elle ne peut qu’exprimer son profond regret quant au fait qu’Amnesty International, qui s’est longtemps targuée de respecter l’objectivité, se contente, en l’espèce, d’informations dénuées de crédibilité et de témoignages recueillis d’une seule partie et ne se basant sur aucune preuve pouvant confirmer les prétendues violations.

Et d’ajouter que “cette ONG n’a pas respecté le principe d’impartialité dans son traitement des données livrées par les autorités marocaines sur le devoir des forces de l’ordre de faire face à un assaut d’une violence inouïe mené par environ 2000 candidats à l’immigration illégale munis d’armes blanches, de pierres et de gourdins et organisés telles des milices, et qui se sont montrés particulièrement violents en voulant à tout prix pénétrer à Melilia via Barrio Chino”, un point de passage très étroit, contrevenant ainsi aux règles internationales en matière de respect de la sécurité nationale des pays.

La DIDH précise, à ce propos, que “toutes les arrestations effectuées sont motivées par la commission d’actes répréhensibles par la loi”. Elle rappelle, à cet effet, que cet assaut a fait 23 morts parmi les candidats à l’immigration illégale, outre des blessés parmi les migrants illégaux et les forces de l’ordre, comme cela avait été fourni par les autorités publiques dans leur réponse au communiqué conjoint des procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies.

Une réponse à laquelle Amnesty International est restée indifférente, tout comme le cas de l’instruction d’une enquête diligentée par les autorités judiciaires toujours en cours, fait-on remarquer de même source.

Doutes sur la mort par asphyxie mécanique

La DIDH rappelle également que les autorités publiques avaient indiqué que les forces de l’ordre n’avaient pas eu recours aux tirs par balles, se contentant de repousser les assaillants avec les moyens légaux à leur disposition, et ce malgré leur dangerosité avérée, ajoutant que les résultats de l’enquête ont montré que les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade comme cela avait été d’ailleurs confirmé par la commission d’investigation du CNDH. Et là encore, Amnesty International s’illustre par sa tendance à semer le doute, déplore-t-on de même source.

La DIDH souligne que les forces de l’ordre ont veillé dans leur gestion de ses incidents à utiliser la force de manière proportionnelle, conformément à la loi et aux exigences du maintien de l’ordre public et la protection des droits de l’Homme, indiquant que les autorités publiques ont assumé pleinement leurs responsabilités sur le plan des expertises médico-légales qui ont formellement attribué les décès à une asphyxie mécanique par suffocation provoquée par la bousculade.

“Mais Amnesty International, dans son rapport dénué de professionnalisme, n’a pas accordé le moindre intérêt à la procédure juridique importante ordonnant la réalisation des autopsies, ni encore moins le rapport de la Commission d’investigation du CNDH qui a conclu que ‘les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique par suffocation provoquée par la bousculade et le rassemblement d’un nombre important de victimes dans un espace hermétiquement clos, avec mouvement de foule en panique’”.

La même source poursuit en assurant que les autorités publiques ont continué à assumer leurs responsabilités dans le cadre de la loi et des engagements du pays dans le domaine des droits de l’Homme, déployant des efforts dans l’identification des victimes par des analyses ADN et les empreintes relevées sur les corps, dans une étroite coordination avec les autorités concernées au niveau national et sur le plan international avec Interpol pour les régions Afrique du Nord-Moyen Orient et en Afrique.

Le fond et la forme

La DIDH conclut en soulignant qu’elle ne peut que démentir les allégations d’Amnesty International sur le rapatriement forcé et le renvoi des migrants, étant donné qu’aucun migrant n’a été refoulé après les incidents, assurant que le Maroc est respectueux du principe de non-refoulement, privilégiant d’autres alternatives comme le rapatriement volontaire ou encore l’intégration dans la société marocaine, outre la régularisation de la situation de milliers de migrants illégaux et demandeurs d’asile.

La Délégation tient enfin à préciser que cette démarche s’inscrit dans le droit fil des engagements internationaux du Maroc dans le domaine de la protection des migrants et des demandeurs d’asile, d’une part et dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et le trafic des migrants, d’autre part.

Cela étant précisé, la DIDH déplore le fait qu’Amnesty International néglige dans son rapport d’évoquer le rôle majeur du Maroc dans la gestion de la problématique migratoire et de la question des demandeurs d’asile ainsi que les efforts consentis par le royaume en faveur de l’intégration des migrants dans tous les domaines, salués sur le plan international.

En conclusion, la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme rejette dans le fond et la forme le rapport d’Amnesty.

(avec MAP)