Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de la Justice autour des nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile, indique un communiqué du département du chef du gouvernement, ajoutant qu’il sera suivi d’un exposé du ministre de la Santé et de la Protection sociale autour de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de santé nationale, ainsi qu’une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la sensibilisation à l’économie d’énergie.
Par la suite, le conseil examinera un projet de loi fixant le nombre d’administrateurs indépendants, les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques, précise la même source.
Le conseil examinera également deux projets de décrets, le premier modifiant le dahir portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur, tandis que le deuxième définit les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou les exposer à un danger.
Le conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, relève le communiqué.
(avec MAP)
