S’exprimant lors d’un point de presse sur la présentation du PLF 2023, Nadia Fettah a fait savoir que le statut d’autoentrepreneur était utilisé pour contourner le salariat et ses charges.
À cet égard, elle a précisé que la nouvelle mesure prévoyait d’exclure de ce régime le surplus du chiffre d’affaires (CA) annuel dépassant 50.000 dirhams, lorsqu’il est réalisé pour des prestations de service avec le même client. Et d’ajouter que le surplus du CA va être soumis à la retenue à la source par le client précité, à un taux libératoire de 30 %.
Nadia Fettah a en outre souligné que cette mesure intervient suite au recours au statut d’autoentrepreneur pour contourner le salariat, réaffirmant l’importance accordée par le gouvernement à la préservation de l’objectif initial de ce statut, et non pas l’augmentation des impôts.
Cette nouvelle mesure permettra également de lutter contre la vulnérabilité des emplois, puisqu’elle contribuera à la protection des salariés, a-t-elle relevé, réitérant l’attachement de l’Exécutif à ce statut qui a montré sa pertinence, notamment chez les artisans et les commerçants.
(avec MAP)
