Les marchés publics s'ouvrent aux coopératives et aux auto-entrepreneurs

Les marchés publics s'ouvrent aux coopératives et aux auto-entrepreneurs

Un projet de décret pour permettre aux coopératives et auto-entrepreneurs de participer aux marchés publics a été publié le 6 février sur le site du secrétariat général du gouvernement. Par ailleurs, les maitres d'ouvrages devront non plus réserver 20 mais 30 % du montant du marché dont ils sont adjudicataires à ces structures ainsi qu'aux petites entreprises.

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Voulant aller plus loin que son prédécesseur, l’actuel ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, décide d’éponger la totalité du passif de l’Etat. Mais pour quel résultat ? Crédit: Rachid Tniouni/TELQUEL

Ouvrir les marchés publics aux coopératives et auto-entrepreneurs. C’est le but du projet de décret complétant et modifiant le décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics, et qui a été publié le 6 février sur le site du secrétariat général du gouvernement. Cette proposition émane du ministère du l’Economie et des Finances, et rentre dans le projet plus large de Mohamed Benchaâboun d’encourager les petites entreprises à travers un “small business act”.

Le projet de décret veut ainsi réserver aux coopératives et auto-entrepreneurs “une part sur le potentiel des marchés publics à lancer au titre de l’année, au même titre que les petites et moyennes entreprises.” Pour cela, l’article 156 de la loi sera modifié pour faire passer le montant prévisionnel des marchés que le maître d’ouvrage est tenu de réserver aux PME marocaines, de 20% à 30% du montant prévisionnel des marchés. Ce taux sera réservé, en plus des PME, aux coopératives et auto-entrepreneurs nationaux. Les maîtres d’ouvrage seront aussi obligés de passer les bons de commande auprès des coopératives et des auto-entrepreneurs dans le cas où la mise en concurrence préalable n’est pas possible, détaille l’avant-projet de décret.

En l’état actuel du texte, un régime de préférence serait aussi introduit “aux offres présentées par les coopératives et les auto-entrepreneurs en cas d’équivalence des offres avec les autres entreprises concurrentes” . Dans le cas où des offres de coopératives et auto-entrepreneurs sont équivalentes, “il est procédé à un tirage au sort pour les départager,” prévoit le texte.

Enfin, et pour plus de transparence dans la commande publique, les maîtres d’ouvrage seront tenus de publier, chaque année budgétaire, “la liste des marchés attribués à la petite et moyenne entreprise, à l’auto-entrepreneur, à la coopérative et à l’union des coopératives nationaux au titre de l’année précédente,” détaille le texte. Le projet de décret devra être adopté en conseil de gouvernement avant d’entrer en vigueur.

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