La mesure vise à poursuivre la mise en œuvre de la baisse progressive des taux de la cotisation minimale entamée par la LF-2022, conformément aux orientations de la loi-cadre portant réforme fiscale, explique ladite note publiée sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Dans ce sens, le PLF-2023 prévoit aussi la révision à la baisse du taux de cette cotisation de 6% à 4% pour les professions libérales et le maintien de l’application du minimum de la CM de 3.000 dirhams pour les personnes morales et de 1.500 dirhams pour les personnes physiques.
Le Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023 propose également de reconduire, au titre de 2023, 2024 et 2025, l’application de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, indique la note de présentation de ce PLF.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du nouveau modèle de développement ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale et tient compte du contexte budgétaire difficile marqué par le besoin de potentialiser la mise en œuvre du principe de solidarité, fait savoir ladite note.
Et de rappeler que cette contribution sur les bénéfices et revenus a été instituée au titre de l’année 2022 avec des taux de 1,5% pour le bénéfice ou revenu d’un million de dirhams (MDH) à moins de 5 MDH, de 2,5% pour 5 MDH à moins de 10 MDH, de 3,5% pour 10 MDH à moins de 40 MDH et de 5% pour 40 MDH et plus.
(Avec MAP)
