PLF 2023 : vers une taxe sur les produits sucrés ?

Le Projet de loi de finances (PLF) de l'année 2023 prévoit l'application d'une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits sucrés, à l'instar des boissons non alcoolisées ou à base de jus de fruits (sodas et nectars), indique la note de présentation de ce PLF.

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Vers une augmentation des prix des sodas et nectars ? Le PLF de l’année 2023 prévoit l’application d’une taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits sucrés, à l’instar des boissons non alcoolisées ou à base de jus de fruits (sodas et nectars), selon la note de présentation publiée par le ministère de l’Economie et des Finances.

Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l’examen des dispositions du PLF 2022, « s’aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits contenant des teneurs élevées de sucre ajouté », précise cette note publiée sur le site du ministère de l’Economie et des finances.

En appliquant cette taxe, les autorités publiques disent vouloir lutter contre les maladies non transmissibles qui « occasionnent des dépenses de santé extrêmement importantes », fait savoir la même source.

Cette proposition vise la mise en place d’un schéma de taxation graduelle qui s’étale sur 3 ans, à compter du 1er janvier 2023, en fonction des teneurs en sucre ajouté aux produits, objet des catégories signalées ci-dessus.

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(avec MAP)