Vers la fin du RAMED. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, le texte s’inscrit dans le cadre de la généralisation de la couverture médicale obligatoire, “conformément aux dispositions de la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, notamment en ce qui concerne l’engagement des autorités à réviser les textes législatifs et organiques relatifs à la protection sociale”, a souligné le porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Les dispositions de ce projet de loi sont axées sur la mise en œuvre de l’article 5 de la loi-cadre 09.21, qui prévoit l’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour couvrir les bénéficiaires du RAMED, a poursuivi le porte-parole de l’Exécutif.
Le projet de loi prévoit que les bénéficiaires du RAMED bénéficient de manière automatique de l’AMO dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, tout en préservant l’ensemble des avantages offerts par le RAMED, a ajouté Baitas, notant que le texte stipule que l’État prendra en charge les frais de souscription de ces personnes.
Le projet de loi fixe également les services garantis, en permettant aux personnes incapables d’assumer les frais de souscription de bénéficier du même pack de soins que les fonctionnaires et agents de l’État et des institutions publiques, ainsi que les salariés du secteur privé, a-t-il fait savoir.
De même, le texte prévoit l’adoption du Registre social unifié (RSU) en ce qui concerne les bases d’inscriptions, pour un meilleur ciblage des catégories éligibles pour bénéficier des services du régime de l’AMO dédié aux personnes incapables d’assumer les frais de souscription, et charger la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) de gérer ce régime.
(avec MAP)
