Révélé par BFMTV, ce mandat d’arrêt européen a été lancé pour “soustraction à l’exécution d’une décision d’éloignement” (article L824-9 du code des étrangers), ont précisé à l’AFP des sources proches du dossier.
Mardi, après le feu vert du Conseil d’État à l’expulsion de l’imam, la police ne l’avait pas trouvé à son domicile de Lourches, près de Valenciennes. Le lendemain, le préfet du Nord avait expliqué, lors d’une conférence de presse, que l’imam était dès lors considéré comme “délinquant”, car en fuite.
“C’est compliqué juridiquement”
Si effectivement Iquioussen est resté en France, le motif du mandat d’arrêt est justifié, selon des sources proches du dossier. Mais le ministre de l’Intérieur a affirmé depuis que l’imam était “manifestement en Belgique” et s’en est félicité. Or, dans ce cas, selon des sources proches du dossier, Iquioussen est considéré comme ayant lui-même exécuté la mesure d’éloignement.
Sous le coup d’un arrêté d’expulsion signé du ministre, il peut en effet quitter la France pour n’importe quel pays. Les modalités d’expulsion ne sont pas fixées dans un arrêté d’expulsion. En revanche, une obligation de quitter le territoire français (OQTF), qui n’a pas été prise à son encontre, prévoit des modalités d’expulsion vers le pays d’origine.
Si bien que ce mandat d’arrêt et son motif ne se justifient que si l’imam est en France. “C’est compliqué juridiquement”, a reconnu auprès de l’AFP une source proche du dossier, quand une autre a fait valoir qu’il avait fallu faire preuve “d’acrobaties juridiques pour judiciariser une poursuite contre quelqu’un sous le coup d’une mesure administrative”.
Pour rappel, le Conseil d’État a donné son feu vert mardi à l’expulsion de l’imam Iquioussen (né en France il y a 58 ans mais de nationalité marocaine) dont le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, avait fait ces dernières semaines un symbole de la lutte du gouvernement contre les “discours séparatistes”.
Gérald Darmanin avait annoncé le 28 juillet l’expulsion de ce prédicateur du Nord, fiché S (pour sûreté de l’État) par la DGSI “depuis dix-huit mois”, selon lui. L’arrêté d’expulsion lui reproche “un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République”.
