À l’occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année 2022, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du royaume. Ces personnes, au nombre de 542, se présentent comme suit :
- Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 433 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 419 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.
- Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 109 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 63 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 05 personnes.
(avec MAP)
