Ces recettes, qui sont essentiellement issues du contrôle des défaillances en matière de dépôt, du contrôle sur pièces et sur place des déclarations, ainsi que celui des actes soumis aux droits d’enregistrement et de timbre, représentent 6 % de la recette globale, précise la DGI dans son rapport d’activité 2021. Et d’ajouter que 64 % des recettes additionnelles sont générées au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR).
Le rapport fait aussi savoir que le contrôle fiscal, corollaire du système déclaratif, constitue l’une des missions principales de la DGI dont l’objectif premier est l’incitation à la conformité volontaire des contribuables et la promotion du civisme fiscal, ainsi que le renforcement de l’équité fiscale et de la concurrence loyale entre les acteurs économiques.
Ainsi, l’action de la DGI en matière de contrôle a été marquée en 2021 par les effets des mesures dérogatoires introduites par les dispositions de la Loi de finances 2020 relatives à la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables par voie de déclaration rectificative, en plus des décisions prises par les autorités publiques pour limiter les répercussions économiques de la pandémie de coronavirus (Covid-19).
Dans ce contexte, le contrôle sur place a généré, en 2021, une recette de l’ordre de plus de 2,82 MMDH, en hausse de 30 % par rapport à l’année 2020. Les opérations de contrôle ont porté sur un total de 4804 dossiers, enregistrant une évolution de 186 % comparativement à l’année précédente. Les vérifications générales de comptabilité concentrent 50 % des opérations, soit 88 % de plus qu’en 2020. La population contrôlée est composée de 4123 personnes morales, soit 86 % de la population globale contrôlée.
S’agissant du contrôle sur pièces (CSP), à travers sa capacité à assurer une meilleure couverture du tissu fiscal et son rôle dans la promotion de la conformité fiscale, il a permis de générer une recette de près de 5,12 MDH, y compris les régularisations d’assiette, enregistrant une évolution de 49 % par rapport à 2020.
Les grandes entreprises et les autres personnes morales ont généré 80 % des recettes réalisées en matière de CSP. En 2021, la recette générée au titre du contrôle de l’IR/profits fonciers a dépassé 2 MMDH, en augmentation de 72 %.
Par ailleurs, le contrôle des droits d’enregistrement et de timbre a généré un montant de 645 MDH.
(avec MAP)
