Lors d’un point de presse, la directrice de la supervision bancaire au sein de la banque centrale, Hiba Zahoui, a assuré ce lundi à Casablanca que la première mouture du projet de loi serait disponible d’ici la fin de l’année, avant sa discussion au Parlement : “Il y a une étude de benchmark qui a été faite pour évaluer les pratiques adoptées au niveau d’un certain nombre de juridictions qui sont en avance sur le sujet et nous sommes en train de faire nos choix pour le cas marocain. On pourra avoir le premier projet de loi d’ici la fin de l’année, son adoption dépendra ensuite du circuit législatif.”

“À quoi ressemblera ce projet de loi”

En réponse à la question du contenu de cette loi, Hiba Zahoui détaille : “Il est encore prématuré de dire exactement à quoi ressemblera ce projet de loi, mais ce qui est certain c’est qu’on aura un amendement législatif qui va définir ce que c’est qu’un cryptoactif, quels sont les établissements qui pourront réaliser des opérations sur ces cryptoactifs que ce soit en termes de placement, de change ou de transfert.”

La directrice de la supervision bancaire a détaillé les différentes objectifs de cette loi, notamment la protection des usagers des cryptomonnaies, prévenir et lutter contre le blanchissement de l’argent, et définir les garde-fous qui seront mis en place sur le plan réglementaire que ce soit en termes d’enregistrement des plateformes d’échange, de délivrance d’agréments, de contrôle interne ou de gouvernance.

“Il vaut mieux réglementer et savoir de quoi on parle pour protéger les usagers et les acteurs du système financier que de rester dans une forme d’interdiction qui ne nous permet pas d’appréhender les risques qui peuvent découler de l’usage de ces crypto actifs”, conclut-elle.