La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur “la générosité publique”

La Chambre des représentants a adopté à la majorité (99 voix pour), lundi lors d’une séance législative, le projet de loi relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives.

Par

Activités culturelles, aide aux personnes handicapées, distribution alimentaire... Maroc Bénévolat peut proposer des actions dans tous les domaines. Crédit: Louis Witter/TelQuel

Ce texte de loi, dont les dispositions ont été présentées par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, vise à encourager et organiser l’action caritative de manière à accroître sa rentabilité et son efficacité, en adoptant des règles de bonne gouvernance, basées notamment sur la transparence des opérations de collecte de dons et de distribution des aides.

Présenté lors d’une séance menée par le président de la Chambre des représentants Rachid Talbi Alami, ce projet de loi entend également activer le rôle des outils de l’État en matière de suivi et de contrôle, de manière à préserver la dimension humanitaire de ces aides et garantir qu’elles ne soient pas orientées à servir des objectifs suspects.

Procédure d’autorisation préalable

Le texte vise, en outre, à soumettre toutes les opérations d’appel à la générosité publique à une procédure d’autorisation préalable auprès de l’administration, quel que soit le moyen utilisé dans cet appel : traditionnel (écrit, radio…) ou électronique (réseaux sociaux et Internet).

Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit au Parlement le 30 mai 2022.Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

La Chambre des conseillers avait approuvé, le 10 mai dernier à l’unanimité, le projet de loi n° 18.18 relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et à la distribution d’aides à des fins caritatives.

Récemment, la générosité publique a fait l’objet d’une grande polémique à la suite de plusieurs affaires de corruption ou d’escroquerie, dont celle du fameux chirurgien esthétique El Hassan Tazi, poursuivi pour “association de malfaiteurs spécialisée dans la traite d’êtres humains, escroquerie, falsification de factures de traitement et de dossiers médicaux, blanchiment d’argent et usurpation de fonction”.

à lire aussi

(avec MAP)