La proposition ne concerne pas les cigarettes électroniques et les e-liquides, a précisé un porte-parole de l’exécutif européen, Stefan De Keersmaecker. “L’interdiction d’arômes pour ces liquides est une décision à prendre par les États membres, ce n’est pas couvert par notre proposition d’aujourd’hui”, a-t-il ajouté.

Celle-ci vise un nouveau type de produit à base de tabac qui connaît un succès croissant notamment auprès des jeunes. Lancé par l’industrie en réponse au succès des e-cigarettes, il exploite une solution dite de “chauffe” du tabac, censée limiter les effets néfastes liés à la combustion et à la fumée qu’elle dégage. Et comme pour le vapotage ce tabac est décliné en différents arômes, cerise ou menthol par exemple.

Mais la Commission relève que la “chauffe” vise malgré tout à libérer de la nicotine, et provoque l’émission d’autres produits chimiques potentiellement néfastes pour la santé.

L’idée est donc d’instaurer des législations plus strictes dans les États membres pour décourager ce nouveau tabagisme.

“Neuf cancers du poumon sur dix étant causés par le tabac, nous voulons rendre le tabagisme aussi peu attrayant que possible pour protéger la santé de nos citoyens et sauver des vies”, a justifié dans un communiqué la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.

“Pour y parvenir, il est essentiel de prendre des mesures plus énergiques pour réduire la consommation de tabac, (…) et de suivre le rythme des évolutions pour faire face au flux incessant de nouveaux produits qui arrivent sur le marché — ce qui est particulièrement important pour protéger les jeunes”, a-t-elle ajouté.

La vente de “produits du tabac chauffés” a fait l’objet d’une directive européenne en 2014 fixant le cadre législatif sur le territoire de l’Union. Mais les évolutions constatées sur ce marché autorisent la Commission à modifier ce cadre.

Mercredi, l’exécutif européen a mis en avant le fait que les ventes de ce type de produit ont augmenté en volume de 10 % ou plus dans au moins cinq pays de l’UE, le minimum requis pour durcir la législation.

Selon la Commission, la vente a même explosé dans plusieurs États membres entre 2018 et 2020 comme en France (+ 406 %), au Portugal (180 %) et aux Pays-Bas (153 %).

La proposition de la Commission va maintenant être examinée par un comité d’experts des pays membres. Pour s’y opposer, les États devront réunir une majorité qualifiée (55 % des pays de l’UE représentant au moins 65 % de la population totale de l’UE).