Le tableau dressé renvoie l’image d’une situation sombre et statique. Dévoilé lors d’une conférence de presse organisée le 21 juin, le rapport de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) pour 2021 n’a pas noté d’avancée en la matière.
Aucune amélioration notable
Dès l’entame de son exposé, l’association qui publie ce rapport annuel depuis 1990 indique vouloir fournir “une image générale des pratiques des différentes autorités et des appareils de l’État dans le domaine des droits humains, et montre dans quelle mesure l’État respecte ses engagements vis-à-vis des droits et des libertés qu’il reconnaît aux niveaux national et international”. Et la liste des griefs contre les pouvoirs publics au Maroc est longue.
Ces violations “résultent plutôt d’un choix politique systématique de l’État, même si cela paraît parfois en contradiction avec l’amplification du discours officiel et institutionnel sur les droits humains”
Décrivant une année 2021 sans “amélioration notable de la situation des droits humains au Maroc”, l’association présidée par Aziz Ghali souligne une situation stagnante, marquée par des “violations que connaissent de nombreux droits et libertés fondamentaux dans notre pays, qui ne sont ni circonstancielles ni occasionnelles”. Ces violations “résultent plutôt d’un choix politique systématique de l’État, même si cela paraît parfois en contradiction avec l’amplification du discours officiel et institutionnel sur les droits humains”, note le rapport.
Si elle pointe l’impact de l’approche sécuritaire de l’état d’urgence sur la situation des droits humains, l’AMDH n’écarte pas pour autant que “les causes de la plupart de ces violations résultent des constantes offensives de l’État contre les libertés publiques nécessaires qui distinguent toute société démocratique”.
C’est ainsi que sur le volet des droits civils et politiques, le rapport répertorie 120 détenus et des dizaines de convocations, d’arrestations et de poursuites judiciaires. Au niveau des profils, ces détenus vont de personnes poursuivies et jugées dans le Hirak du Rif sans bénéficier d’amnistie, à celles arrêtées à la suite de tweets, de publications ou de vidéos sur les réseaux sociaux. Dans le lot également, l’AMDH compte des personnes condamnées après le démantèlement du camp de Gdeim Izik, ou encore les “détenus de la Salafiyya Jihadia”.
Droit à la vie, peine de mort et torture
D’un autre côté, l’AMDH appelle l’État à protéger le droit à la vie, notamment par la remise à niveau des infrastructures de santé, le respect des normes de sécurité dans les chantiers et les grands ouvrages et la lutte contre l’impunité des personnes chargées de faire respecter la loi.
Sur la même thématique, “l’État marocain s’abstient toujours de voter en faveur d’un moratoire sur l’application de la peine de mort, sachant qu’aucune exécution n’a eu lieu depuis près de trois décennies (1993)”, rappelle l’AMDH. Selon les chiffres de l’association, 4 ou 5 condamnations à mort ont été prononcées en 2021. Ce chiffre porte à 78, selon le Conseil national des droits de l’Homme, ou 79 selon le procureur général, le nombre de personnes condamnées à mort au Maroc, dont deux femmes.
Le même rapport note qu’au cours de l’année 2021, il y a eu 21 décès dans les centres de la police, la gendarmerie, des autorités, les prisons ou à cause du sentiment d’iniquité (Hogra) ou l’intervention des forces publiques. Comparativement, 32 cas de décès ont été répertoriés dans les hôpitaux et les centres de santé et sociaux suite à la négligence médicale, aux erreurs médicales ou à la vulnérabilité de la structure hospitalière.
Renforcer les droits des groupes spécifiques
Par ailleurs, “bien qu’aucune allégation claire et explicite de torture n’ait été documentée en 2021, la violence excessive pratiquée par les forces publiques, lors de la dispersion de protestations et de manifestations pacifiques, causant la persécution et des blessures graves, va parfois au-delà des mauvais traitements pour devenir de la torture”, souligne le rapport.
“La violence excessive pratiquée par les forces publiques lors de la dispersion de protestations et de manifestations pacifiques (…) va parfois au-delà des mauvais traitements pour devenir de la torture”
Le rapport pointe aussi des atteintes au droit aux libertés associatives, aux rassemblements pacifiques et des libertés religieuses notamment des chiites marocains, des dé-jeûneurs pendant le ramadan ou encore à l’encontre des chrétiens marocains.
Au niveau de la liberté d’information, de presse et d’internet, l’AMDH note “une régression exceptionnelle et sans précédent au niveau de liberté d’information, de la presse et des blogs” via des arrestations jugées arbitraires, des poursuites et des procès inéquitables.
Le tableau est tout aussi noirci concernant les droits économiques et sociaux. Pour l’AMDH, dans un contexte marqué par la pandémie, des améliorations sont à apporter d’urgence au niveau du droit à la santé, à un logement, à l’éducation.
De même, estime toujours l’organisme de droits humains, des groupes spécifiques tels que les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap et les réfugiés sont à renforcer pour un Maroc plus respectueux des droits humains. Et les traits sont à peine grossis.
