Comment s’est portée la situation des droits de l’Homme au Maroc au cours de l’année 2021 ? En rendant son rapport vendredi dernier, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) répond à cette question par un plaidoyer. Tout d’abord, le Conseil a plaidé pour l’adoption d’une approche basée sur les droits humains dans la mise en œuvre du Nouveau modèle de développement (NMD).

Dans la réalisation de cet objectif, le CNDH exhorte à tenir compte des objectifs de développement durable et des principes de participation, de reddition des comptes, de non-discrimination, d’autonomisation et de légitimité.

Ensuite, du point de vue du volet “politiques publiques, programmes et pratiques”, le CNDH a appelé le gouvernement à mettre à jour le Plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme (PANDDH) en tenant compte des nouveaux défis en la matière, tels que le changement climatique, le digital et la bio-éthique.

Plusieurs recommandations accompagnent le rapport annuel de l’institution.

D’abord dans le domaine de la Santé :

• L’adoption d’une stratégie nationale de la santé fondée sur une approche basée sur les droits humains et la centralité du rôle de l’État dans la protection du droit à la santé
• L’augmentation du budget alloué au secteur de la santé et du nombre de cadres exerçants afin d’améliorer leurs conditions de travail.
• La réhabilitation des infrastructures et la généralisation des centres de santé sur tout le territoire national, conformément aux recommandations du NMD et du programme gouvernemental concernant la généralisation de la Protection sociale.

Ensuite, dans le domaine de l’Enseignement :

• L’amélioration de la qualité de l’enseignement public
• La promotion de l’égalité des chances entre les sexes et entre les zones rurales et urbaines pour l’accès à l’enseignement.
• La poursuite des efforts visant à officialiser la langue amazighe dans les écoles, les universités, les tribunaux et au sein des administrations publiques
• L’application par le pouvoir judiciaire des normes internationales des droits de l’homme ratifiées par le Maroc et mettre en œuvre le principe de la suprématie de ces normes sur les lois nationales conformément au préambule de la Constitution.

Les recommandations concernent aussi l’activation quatre institutions constitutionnelles :

• L’Instance chargée de la parité et de la lutte contre toutes les formes de discrimination
• Le Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
• Le Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative
• Le Conseil national des langues et de la culture marocaine

Sur la liste des recommandations, des aménagements législatifs :

• L’accélération de l’adoption du projet de loi visant à modifier et compléter l’ensemble du droit pénal conformément aux recommandations du Conseil contenues dans son mémorandum publié en 2019
• La mise en conformité du droit pénal avec les exigences constitutionnelles et les normes internationales en matière de droits de l’homme, tout en tenant compte des nouveaux défis posés par l’espace numérique, tels que le discours de haine et la discrimination, la violence numérique, les fake news et l’intelligence artificielle.
• L’accélération de la procédure de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications
• L’adhésion à un ensemble d’instruments internationaux et régionaux, y compris le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention n° 87 de l’OIT relative à la liberté d’association et la protection du droit syndical.

Par ailleurs, le CNDH a tenu réaffirmé plusieurs réunions avec des associations de la société civile, notamment celles qui ont accompagné les travaux de l’Instance équité et réconciliation (IER) et/ou la Commission de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations, au cours desquelles ont été partagées les données relatives aux progrès réalisés.

Enfin, un accord de retraite complémentaire a été conclu, outre la prise de décisions arbitrales, le versement des indemnités et la mise en œuvre des recommandations en matière d’intégration sociale.

(avec MAP)