Ce rapport, dont les principaux points ont été présentés par la présidente du Conseil, Amina Bouayach, lors d’une conférence de presse à Rabat, comprend notamment une évaluation et une analyse de la situation des droits humains pendant la période de la pandémie au cours de l’année 2021.
En outre, le CNDH a présenté les résultats de ses activités et interventions dans le cadre des missions qui lui sont conférées dans les domaines de la protection et de la promotion des droits de l’Homme et de la prévention des violations susceptibles de les affecter, en adoptant une approche qui tient compte du statut du conseil en tant qu’institution indépendante et pluraliste.
Ce rapport, d’environ 300 pages, traite de sept axes principaux, à savoir la situation thématique des droits de l’homme, l’adaptation des législations et le renforcement des compétences et des médias dans le domaine des droits de l’homme, l’observation des élections, les relations de coopération aux niveaux national et international, le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER et les nouveautés d’ordre administratif et de planification.
Conformément à l’article 20 de la loi n° 76.15 relative à la réorganisation du Conseil, le rapport comprend 250 recommandations thématiques, dont 70 recommandations relatives aux trois mécanismes nationaux de prévention de la torture, de protection des droits des personnes en situation de handicap et de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits.
Le document comprend également 50 recommandations structurantes, adressées aux pouvoirs publics, et qui portent sur la pratique conventionnelle du Royaume ainsi que son interaction avec le système international des droits de l’homme, le cadre juridique et institutionnel et, enfin, les politiques, programmes et pratiques publics. Lesdites recommandations sont basées sur les débats de société initiés par le Conseil et ses orientations stratégiques, les conclusions des rencontres régionales qu’il a organisées ainsi que sur les pratiques observées.
Ce rapport constitue un outil pour attirer l’attention du gouvernement et des pouvoirs publics concernés sur les éventuelles violations des droits et libertés, en les invitant à y remédier conformément aux engagements nationaux et internationaux du Royaume, mais aussi pour renforcer les politiques publiques à travers une approche basée sur les droits de l’homme.
De plus, le contenu et les recommandations du rapport peuvent être utilisés par le Parlement dans les domaines de l’harmonisation de la législation nationale avec les normes internationales et en matière de responsabilisation du gouvernement.
(avec MAP)
