Le nouveau Pacte sur la migration et l’asile présenté par la Commission européenne en septembre 2020 prévoit une numérisation intégrale de la procédure de délivrance des visas d’ici à 2025.
Pour l’instance européenne, cette mesure a pour but d’améliorer efficacement la procédure de demande de visa, en ce sens qu’elle entraînerait une diminution des coûts et de la charge pour les États membres et les demandeurs, tout en renforçant la sécurité de l’espace Schengen.
“Aujourd’hui, nous intégrons la politique de l’UE en matière de visas dans l’ère numérique. Certains États membres ont déjà fait le choix du numérique, mais il est primordial que les pays de l’espace Schengen progressent de concert sur cette voie”, a déclaré Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion du mode de vie européen.
“À l’heure du numérique, demander un visa n’en reste pas moins une procédure lourde reposant encore largement sur le papier, qui impose ensuite aux demandeurs de se déplacer pour présenter leur passeport puis pour le récupérer avec le visa, multipliant ainsi les coûts tant pour les voyageurs que pour les États membres”, explique la Commission.
Voici ce que prévoit la proposition de la Commission :
- Les demandeurs de visa pourront effectuer leurs demandes en ligne, y compris acquitter les droits de visa, via une plateforme de l’UE unique, quel que soit le pays de l’espace Schengen dans lequel ils souhaitent se rendre.
- La plateforme déterminera automatiquement le pays de l’espace Schengen compétent pour examiner une demande donnée, notamment lorsque le demandeur envisage de se rendre dans plusieurs de ces pays.
- La plateforme fournira aux demandeurs des informations à jour sur les visas Schengen de court séjour, ainsi que toutes les informations nécessaires concernant les exigences et les procédures (notamment les documents justificatifs, les droits de visa et la nécessité de prendre un rendez-vous pour le relevé des identifiants biométriques).
- L’obligation de se présenter en personne au consulat ne s’appliquerait qu’aux personnes demandant un visa pour la première fois pour le recueil des identifiants biométriques, ou encore aux demandeurs dont les identifiants biométriques ne sont plus valides ou qui disposent d’un nouveau document de voyage.
- Les éléments de sécurité du visa s’appuieront sur les techniques les plus modernes et seront donc plus robustes que ceux de l’actuelle vignette-visa.
- Le nouveau système garantira la protection permanente des droits fondamentaux.
(avec MAP)
