Le projet de décret ne peut pas être réduit en un arrangement des relations entre le vendeur et l’acheteur et entre l’administration et l’entreprise, mais revêt une importance primordiale, dans la mesure où il constitue un pilier important dans l’édification d’une économie saine et dans la lutte contre les différentes formes de corruption”, a indiqué Fouzi Lekjaa qui intervenait dans le cadre d’une journée d’étude et de concertation commune entre les deux chambres du Parlement.
“Il faut faire preuve d’audace en vue de protéger la commande publique de ces pratiques. Il s’agit de 20 % du produit intérieur brut (PIB) et 245 milliards de dirhams (MMDH) de chiffre d’affaires prévu pour l’année 2022, après seulement 200 MMDH auparavant”, a-t-il lancé.
L’objectif étant de mettre en place l’arsenal juridique régissant un grand nombre de transactions dans les marchés publics afin que chaque partie, a-t-il dit, “accomplisse son travail loin des soupçons”.
Il a ainsi mis l’accent sur la “nécessité” d’asseoir une nouvelle législation. “Le décret en vigueur n’ayant subi de changement depuis 2013, alors que plusieurs évolutions internes et externes ont eu lieu”, a-t-il soutenu.
Pour sa part, le Trésorier général du royaume, Noureddine Bensouda, a présenté un exposé détaillant les différentes réformes réalisées entre 2013 et 2021, ainsi que les mesures proposées à même de réformer le décret sur les marchés publics, outre les réformes complémentaires programmées entre 2022 et 2026, faisant notamment état de 61 mesures proposées dans 13 axes.
Les marchés publics se veulent un “outil stratégique à plusieurs enjeux : politiques, à travers la redistribution de ressources entre les territoires ; économiques, à travers la création de la richesse, du progrès et de la dynamique économique ; écologiques, via la protection de l’environnement et la réalisation de l’efficience énergétique et du développement durable ; et enfin sociaux en appuyant l’emploi et la lutte contre le chômage”, a indiqué Bensouda.
Dans plusieurs secteurs, l’attribution et la gestion des marchés publics suscitent des interrogations, notamment sur les questions de gouvernance et de transparence. La dernière modification du décret régissant les commandes publiques date de 2013.
Récemment, le ministère de l’Économie et des Finances a déposé auprès du Parlement un projet de décret, modifiant celui actuellement en vigueur. Le projet est toujours en phase de lecture et d’examen par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers.
(avec MAP)
