S’exprimant lors de la 112e édition du Carrefour diplomatique, Abdellatif Ouahbi a abordé les priorités du département de la Justice sous son mandat, avec en premier lieu la révision de plusieurs lois nationales datant de 1913 jusqu’à ce jour, notamment le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale et la loi régissant les prisons, soulignant que le Maroc a connu en 2011 une transition constitutionnelle que ces textes doivent accompagner.
À cet égard, Abdellatif Ouahbi a précisé que le ministère avait apporté plusieurs amendements au Code de procédure pénale, en l’occurrence l’adoption du bracelet électronique et des peines alternatives, ainsi qu’au Code de procédure civile qui sera soumis au Parlement au cours des deux prochains mois.
« Le royaume, qui a entrepris une profonde réforme de son système judiciaire, doit réussir cette expérience sur la voie de la consolidation de l’édifice démocratique et du respect des droits humains, en avançant doucement mais sûrement », a-t-il soutenu.
Droits des femmes : miser sur la proximité
La protection des droits des femmes est un autre volet important, a fait savoir le ministre, soutenant qu’il a été procédé à la mise en place de plusieurs juridictions de proximité pour faciliter l’accès des femmes rurales aux services judiciaires, à la mise à disposition d’une centaine d’assistantes sociales pour les accompagner et faciliter la communication, outre la présence de crèches à proximité des nouveaux tribunaux pour faciliter la vie sociale des femmes fonctionnaires.
Il a également évoqué l’augmentation des indemnités accordées par le Fonds d’entraide familiale aux mères divorcées et l’introduction de l’expertise génétique au profit des enfants de mères célibataires pour confirmer le lien de parenté avec le père.
Selon Abdellatif Ouahbi, le ministère prévoit aussi la révision de la procédure de mariage et de divorce dans le Code de la famille, la mise en place de centres pour la prise en charge des jeunes toxicomanes avec l’abandon des poursuites judiciaires en cas de guérison et la suppression des antécédents judiciaires de tout détenu ayant obtenu un diplôme professionnel ou doctorat lors de son incarcération afin de garantir sa réinsertion sociale.
Le ministre a également abordé le renforcement des garanties d’un procès équitable, la coopération internationale en matière de lutte antiterroriste et la révision des textes sur l’exercice des professions d’avocat, de notaire et d’huissier de justice.
De son côté, le président de la Fondation diplomatique, Abdelati Habek, a souligné que cette rencontre constituait une occasion de jeter la lumière sur les efforts déployés par le royaume pour la consécration de l’État de droit, et de renforcer l’esprit de coopération internationale dans le domaine de la justice.
Cette rencontre de communication, a-t-il dit, devrait aussi avoir une incidence positive sur les investissements étrangers eu égard à la confiance placée dans le système judiciaire marocain.
(avec MAP)
