Une orientation sociale pour le Projet de Loi de finances (PLF) 2023 ? Lors d’une réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants le 27 juillet, le ministre délégué chargé du Budget Fouzi Lekjaa a annoncé que le Chef du gouvernement avait donné son accord pour une nouvelle taxe sur les secteurs qui réalisent d’importants profits.
Cette taxe concernerait les secteurs financier et bancaire, le BTP et les hydrocarbures. D’après le ministre délégué, les recettes de cette nouvelle taxe seront d’abord destinées à soutenir les classes sociales les plus fragiles. Pour rappel, les banques et sociétés d’assurances sont soumises à un impôt sur les sociétés (IS) de 37 %, contre 31 % pour les entreprises dont le bénéfice net imposable dépasse un million de dirhams.
Coup de pouce à la classe moyenne
Une semaine auparavant devant les membres de la commission des finances à la Chambre des conseillers, Fouzi Lekjaa avait annoncé une autre réforme, celle de la révision du barème de l’impôt sur le revenu (IR) des personnes physiques. L’objectif est d’alléger la pression fiscale sur les salariés et retraités à revenu faible ou moyen.
Ainsi, le gouvernement souhaite augmenter le seuil de la tranche exonérée de l’IR. Ce seuil est actuellement de 30.000 dirhams annuellement, soit 2500 dirhams de salaire brut mensuel. Les seuils planchers et plafonds du barème de l’IR, ainsi que leurs taux d’imposition respectifs, seront aussi remaniés. Cela aura pour effet une baisse d’impôts pour les tranches entre 30.000 dirhams de salaire annuel (2500 dirhams par mois) et 180.000 dirhams de salaire annuel (15.000 dirhams par mois).
Quant aux charges déductibles du salaire brut, le taux en vigueur de 20 % sera relevé, sans toutefois dépasser 30.000 dirhams annuellement. Enfin pour les pensions de retraite, l’abattement sur la base imposable sera réaménagé. Il est actuellement de 55 % pour les revenus inférieurs ou égaux à 168.000 dirhams et de 40 % pour les revenus supérieurs à 168.000 dirhams.
Une réforme qui se fait attendre
La révision du barème de l’IR était l’une des orientations prioritaires des Assises de la fiscalité en mai 2019. En juillet 2021, la loi-cadre n° 69-19 portant réforme fiscale est adoptée, avec comme mesure “la révision du barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) applicable aux personnes physiques, et l’élargissement de l’assiette de cet impôt, notamment par l’amélioration de la contribution de certaines activités professionnelles à fort potentiel fiscal”.
Mohamed Benchaâboun, ministre des Finances du précédent gouvernement, avait refusé de l’inclure dans les Lois de finances. “Chaque fois que vous voulez changer la grille, vous faites bénéficier tout le monde. C’est-à-dire que si vous voulez faire passer la tranche de 30.000 dirhams à 36.000 dirhams par exemple, même celui qui gagne deux millions de dirhams bénéficiera de ce gain”, avait-il prétexté.
