Exclusif: Les grandes lignes de la loi-cadre portant réforme fiscale

Exclusif: Les grandes lignes de la loi-cadre portant réforme fiscale

TelQuel a consulté le texte fixant la trajectoire fiscale du royaume pour les cinq prochaines années, avant son examen en Conseil de gouvernement. Les grandes lignes.

Par et

La loi-cadre portant réforme de la fiscalité vient d’être soumise au Secrétariat général du gouvernement. Pour des raisons de calendrier néanmoins, celle-ci ne sera pas transmise au parlement avant la clôture de la session en cours. Une fois approuvé en Conseil de gouvernement, le texte empruntera le circuit législatif à partir de septembre prochain.

Selon nos informations, il a d’ores et déjà inspiré le projet de Loi de Finances qui a été présenté à Saâd-Eddine El Othmani lors du Conseil de gouvernement du jeudi 25 juillet.

Les cinq prochaines Lois de Finances devront ainsi décliner les orientations de ce texte. Fruit du travail de la commission scientifique qui a veillé à l’élaboration des thématiques discutées lors des Assises de la fiscalité des 3 et 4 mai dernier, la loi-cadre sur la réforme du système d’imposition fixe en effet la stratégie fiscale du royaume sur un horizon quinquennal et “définit clairement les composantes, les principes, les objectifs, les mécanismes de mise en œuvre (…) d’une réforme réussie du système fiscal”, peut-on lire dans le préambule du projet de loi-cadre portant...

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