Réforme du système des commandes publiques

L’Exécutif a pris des mesures exceptionnelles pour atténuer l’effet de la hausse des prix et de la rareté des matières premières sur les engagements contractuels dans le cadre des commandes publiques, a indiqué Mustapha Baitas.

En effet, le chef du gouvernement Aziz Akhannouch a publié, lundi dernier, une circulaire comprenant huit axes qui approuvent un ensemble de procédures dans le cadre de la réforme du système des commandes publiques.

Ainsi, l’Exécutif a procédé à l’extension des durées des contrats des commandes publiques en cours, qui ont été conclus pour le compte de l’État et les institutions publiques, en accordant un délai supplémentaire pouvant aller jusqu’à six mois, et en restituant les amendes pour retard appliquées avant la parution de la circulaire.

Par ailleurs, la circulaire d’Akhannouch a permis la possibilité de résiliation amiable de l’opération sans associer la résiliation à la confiscation des garanties financières.

Selon Baitas, “la circulaire vise principalement à permettre aux entreprises nationales de faire face aux circonstances exceptionnelles que connaît le royaume en raison de la hausse des prix résultant du contexte mondial actuel”.

Projet de décret sur les agents de voyages

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret portant application de la loi réglementant la profession d’agent de voyages.

Présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, le décret détermine les procédures et les modalités d’octroi et d’exploitation d’une licence d’agent de voyages, et porte notamment sur la refonte, la simplification et la digitalisation de la procédure d’octroi de cette licence.

Ainsi, cette réforme prévoit le transfert des compétences de l’administration centrale en matière d’octroi et de retrait d’une licence d’agent de voyages aux services extérieurs du ministère du Tourisme, a indiqué Baitas, notant que ces services seront l’acteur principal en matière de gestion de l’ensemble des procédures relatives à cette licence.

Transfert des étudiants inscrits en cycle de bachelor vers d’autres cycles de licence

Les étudiants inscrits en cycle de bachelor ont été transférés vers d’autres cycles de licence, tels que la licence professionnelle, en prenant en compte la volonté de chaque étudiant, a affirmé le porte-parole du gouvernement. Selon Baitas, l’abandon de la réforme du bachelor revient principalement à l’absence de cadre juridique et de cahier pédagogique.

Le plan d’action du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation dispose d’une vision et d’une stratégie qui ne correspondent pas à 100 % à celles adoptées par le ministère précédent, a noté le ministre.

Indemnité de garde et indemnité d’astreinte dans les établissements de santé

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret relatif à l’indemnité de garde et à l’indemnité d’astreinte de certains fonctionnaires du ministère de la Santé et employés des centres hospitaliers.

Le projet de décret, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale Khalid Ait Taleb, a pour objectif l’inscription de la profession médico-légale dans la liste des spécialités concernées par les indemnités de garde et d’astreinte au profit des catégories des professeurs chercheurs en médecine et des médecins légistes inscrits auprès de l’Ordre national des médecins, a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Marocains d’Ukraine

Baitas a également affirmé que le Conseil de gouvernement étudiait la possibilité de permettre aux étudiants marocains en Ukraine de poursuivre leurs études dans des “pays partenaires” tels que la Hongrie, la Bulgarie ou encore la Roumanie, tout en prenant en compte les cahiers pédagogiques de chaque État.

Ces pays, poursuit-il, ont exprimé leur volonté d’aider le Maroc, en accueillant ses étudiants et en leur permettant de poursuivre leur cursus académique, soulignant que jusqu’au 18 avril, près de 7206 étudiants marocains en Ukraine se sont inscrits sur la plateforme mise en place par le ministère de l’Enseignement supérieur. Près de 70 % d’entre eux sont en cycle de médecine, de pharmacie ou de médecine dentaire.

À rappeler que le département de l’Enseignement supérieur a mis en place le 5 mars dernier une plateforme numérique qui permet aux étudiants et étudiantes marocains d’Ukraine de poursuivre à distance leur cursus interrompu dans ce pays.

Par ailleurs, selon des sources de nos confrères de TelQuel Arabi, une enquête a été ouverte sur le contenu d’une vidéo, largement relayée, d’un jeune marocain détenu par l’armée russe pour son engagement avec les forces ukrainiennes. La vidéo a été publiée par un “youtubeur” russe accompagnant l’armée de son pays. Il y interrogeait le jeune détenu sur son identité, sa profession, etc.

Il a déclaré qu’il s’appelait Ibrahim Saadoun et qu’il s’était engagé dans le corps d’infanterie de la marine ukrainienne, après avoir étudié la technologie spatiale à l’Institut de technologie de Kiev.

“À ce jour, nous n’avons été informés par aucune partie”, a commenté Baitas lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

(avec MAP)