Faisant partie des neuf commissions permanentes de la chambre des représentants, la commission du contrôle des finances publiques a été jugée “à l’arrêt” par certains médias. En effet, l’agenda du Parlement n’affiche que six activités officielles de la commission depuis l’ouverture de la session le 8 octobre 2021, dont trois sont des réunions ordinaires du bureau, deux consacrées à l’examen et au vote d’un projet de loi, et une dédiée à l’élection des membres de la commission.
La commission, présidée par la députée Latifa Lablih du Parti authenticité et modernité (PAM), membre de la majorité gouvernementale, “devrait être occupée à étudier les rapports des différentes instances de gouvernance d’entités publiques, ainsi que ceux élaborés par les institutions constitutionnelles”, rapportent nos confrères du quotidien Assabah.
“La commission n’est pas à l’arrêt”
Interrogée par TelQuel, la présidente de la commission Latifa Lablih affirme que cette dernière n’est pas à l’arrêt, précisant que “ses compétences et ses procédures de travail se distinguent des huit autres commissions”.
“Le travail de la commission de contrôle n’intervient qu’une fois les budgets sectoriels exécutés”
Selon notre interlocutrice, la mise en œuvre des compétences de la commission nécessite l’établissement d’un plan de travail annuel, pas encore finalisé, et la publication par la Cour des comptes de son rapport annuel. La commission attend donc la publication de ce rapport pour organiser ensuite des “réunions marathoniennes”, assure Lablih.
Quant à la différence remarquée au niveau de la fréquence des réunions par rapport aux autres commissions (dans lesquelles Lablih est membre), la députée n’y voit rien d’étonnant. “Le travail de la commission de contrôle n’intervient qu’une fois les budgets sectoriels exécutés”, précise-t-elle.
Par ailleurs, certaines instances constitutionnelles ont dénoncé le manque de réactivité du Parlement face aux appels à présenter leurs rapports devant les députés, à l’instar du Médiateur du royaume, Mohamed Benalilou. Ce dernier a dénoncé cet écart que connaît la relation entre son institution et la Chambre des représentants.
La commission de contrôle des finances publiques ne se voit pas concernée. “Les rapports de ces institutions sont déposés au bureau de la Chambre des représentants, déclare la présidente de la commission. La législature vient juste de commencer, la Chambre des représentants ne peut pas tout traiter dans une seule session.”
À noter que la commission du contrôle des finances publiques est une commission permanente de la Chambre des représentants, dont les missions principales sont le contrôle et le suivi des dépenses publiques du gouvernement, l’examen des rapports thématiques de la Cour des comptes et des textes législatifs relatifs au contrôle des finances publiques.
