En réponse à une question sur l’accès des avocats, des fonctionnaires du secrétariat-greffe et des usagers aux tribunaux, présentée par le groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI) et le groupement de la justice sociale et du développement durable lors de la séance des questions orales à la Chambre des Conseillers, le ministre a rappelé la primauté de la décision du gouvernement instaurant le pass vaccinal comme document accrédité par les autorités sanitaires, prise sur la base des dispositions juridiques relatives à la gestion de l’état d’urgence sanitaire.
Insistant sur “l’application de la loi”, Abdellatif Ouahbi a appelé ainsi à œuvrer de concert pour le contrôle de la présentation du pass vaccinal pour accéder aux tribunaux. À ce sujet, le ministre s’est dit disposé à un “dialogue ouvert” avec les avocats, notant cependant qu’“il n’y aura aucun compromis concernant l’application de la loi”.
Le 10 décembre dernier, le ministère de la Justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la présidence du Ministère public ont publié une circulaire qui impose la présentation d’un pass vaccinal valide comme condition d’entrée dans les tribunaux. Mise en application le lundi 20 décembre, la décision concerne avocats, fonctionnaires et justiciables, sans exception.
La circulaire a provoqué la grogne des robes noires, mais aussi des fonctionnaires des tribunaux, en particulier les greffiers. Le Syndicat démocratique de la justice, relevant de la Fédération démocratique du travail, avait annoncé une grève nationale pour les 23 et 24 décembre, en guise de protestation contre, entre autres, “la militarisation des tribunaux”.
Le 25 décembre, l’association des barreaux du Maroc (ABAM) a publié un communiqué dans lequel elle appelle à maintenir le boycott des tribunaux et menace de “s’engager dans toutes les formes de protestation afin de défendre ses principes”.
(avec MAP)
