Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) a émis, ce lundi 20 décembre, des mesures provisoires demandant au Maroc de ne pas extrader Idriss Hasan. Une décision qui fait suite à une “plainte urgente”, déposée par les ONG Mena Rights Group et Safeguard Defenders, au lendemain de l’avis favorable d’extradition émis par la Cour de cassation, le 15 décembre.
“Il ne s’agit pas de mesures définitives, nous explique Laura Harth, directrice de campagne pour l’ONG Safeguard Defenders. La communication du Comité intervient pour signifier au Maroc de ne pas extrader Idriss Hasan, le temps que la plainte soit entièrement examinée.”
Le Maroc représenté au sein du Comité contre la torture
Le Maroc est “tenu par ses obligations internationales de respecter ces mesures”, comme le rappelle l’ONG dans un communiqué. C’est que le royaume a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le 18 janvier 1986 avant de ratifier le texte en juin 1993.
Composée de dix experts, cette instance onusienne a été mise en place pour surveiller l’application de la convention. Actuellement, la magistrate Saâdia Belmir y siège jusqu’au 31 décembre 2021. En octobre dernier, l’ancien secrétaire général de la Délégation interministérielle des droits de l’Homme (DIDH), Abderrazak Rouwane, a été élu pour occuper un des sièges de ce comité pour la période 2022-2025.
Au moment de sa nomination, le ministère des Affaires étrangères se félicitait d’une telle représentation marocaine dans l’instance onusienne : “Le succès de la candidature marocaine témoigne de la confiance et de la crédibilité dont jouit le royaume au sein de la communauté internationale et de l’importance de son rôle dans la protection, le respect et la promotion des droits de l’Homme.”
Extradition risquée
S’il venait à être extradé, Idriss Hasan (également appelé Yidiresi Aishan sur sa carte de résidence turque), informaticien de 33 ans arrêté à l’aéroport Mohammed-V de Casablanca le 19 juillet dernier avant d’être incarcéré à la prison de Tiflet, risque, en Chine, “de graves violations des droits humains, notamment la détention arbitraire, la disparition forcée, ou la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”, ont estimé, le 16 décembre, quatre experts du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU.
Dans un communiqué, ces derniers se sont dits “profondément préoccupés” par la décision rendue par la Cour de cassation et demandaient alors au gouvernement marocain de “suspendre cette décision”. Et d’estimer : “En tant que demandeur d’asile au Maroc, M. Aishan devrait être protégé contre toute forme d’extradition ou de retour forcé vers la Chine, jusqu’à ce que son statut de réfugié soit décidé.”
Réuni à Londres le 9 décembre, un groupe d’avocats et d’experts des droits humains a par ailleurs reconnu que des “crimes contre l’humanité” étaient commis contre les Ouïghours, minorité musulmane turcophone présente dans la région autonome du Xinjiang, en Chine.
