L’éventuelle suppression de l’incrimination de l’enrichissement illicite dans le projet de loi porté par le gouvernement de Aziz Akhannouch pour la refonte du Code pénal suscite un tollé médiatique.
Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a émis des déclarations dans ce sens à l’occasion de la présentation du Projet de Loi de Finances partiel relatif à son département.
Dans son allocution, dont TelQuel détient copie, Mustapha Baitas explique que ce projet de loi est utilisé par le gouvernement pour ouvrir le débat au Parlement sur la refonte du Code pénal dans sa globalité : “Nous avons toujours reproché à l’ancienne législature la discussion du Code pénal partie par partie, ce qui rend la tâche très difficile.” Le ministre ajoute que le Code pénal “doit être discuté au Parlement dans son intégralité car il comporte plusieurs chapitres interconnectés”.
Dans sa déclaration, Mustapha Baitas n’a ni confirmé ni démenti l’intention du gouvernement de maintenir, dans une nouvelle mouture du Code pénal, l’article criminalisant l’enrichissement illicite au Maroc.
