Condamné à trois années d’inéligibilité pour abus de confiance, le député de la République en marche (LREM) Mustapha Laabid a démissionné de son mandat de député. Celui qui préside également le groupe d’amitié France-Maroc à l’Assemblée nationale a fait connaître sa décision au chef de file des députés de la majorité présidentielle, Christophe Castaner, dans un courriel dont l’AFP a eu copie.
“Voilà, c’est fini…”, explique ainsi le député sur sa page Facebook, en retraçant son parcours judiciaire depuis “une dénonciation anonyme auprès de TRACFIN intervenue le 20 octobre 2017, soit quatre mois après mon élection”. Il y évoque aussi “un traitement expéditif et hors-norme”.
Condamné une première fois par le tribunal correctionnel de Rennes, en août 2019, son jugement avait été revu par la Cour d’appel de Rennes qui l’a condamné ensuite à huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Mustapha Laabid s’était pourvu en cassation, mais sa requête avait été rejetée dans un arrêt rendu le 16 juin, rendant cette condamnation définitive.
21.930 € de dépenses, dont une partie à Marrakech
Un parlementaire condamné à une peine d’inéligibilité peut continuer à siéger tant que le Conseil constitutionnel n’a pas prononcé la déchéance de son mandat. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, avait saisi le 21 juillet le conseil de la rue de Montpensier d’une demande de déchéance du mandat du député. Âgé de 52 ans, Mustapha Laabid a choisi de démissionner avant la décision du Conseil constitutionnel, qui ne sera donc pas rendue, a-t-il confirmé à l’AFP.
Mustapha Laabid était soupçonné d’avoir utilisé “à des fins personnelles ou indues, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017”, des fonds de l’association rennaise Intermède, agissant dans l’insertion professionnelle et qu’il présida entre 2006 et juin 2017, veille de son élection comme député de la 1re circonscription d’Ille-et-Vilaine.
“Il y a eu l’affaire Laabid, parce que Mustapha Laabid est devenu député”
Selon le parquet de Rennes, l’élu se serait servi de cet argent en réglant diverses factures et achats à Rennes, Paris, mais aussi Marrakech “pour un montant d’au moins 21.930 € (plus de 232.000 dirhams)”. Dans le détail, 15.402 euros ont été dépensés par le député en frais de bouche, 2841 euros en frais de téléphonie et enfin 2350 € d’hôtel et frais divers, notamment dans des magasins de sport, de bricolage et de vêtements.
“Il y a eu l’affaire Laabid, parce que Mustapha Laabid est devenu député”, écrit-il dans sa publication Facebook. Et d’ajouter : “Resté simple responsable associatif, le contrôle fait par les financeurs publics aurait abouti à des réécritures comptables et à une remise au clair des comptes de l’association que je présidais. Ou, au pire, il y aurait eu un rappel à la loi, une infraction constatée, réparée et faisant l’objet d’une remontrance judiciaire.”
(avec AFP)
