Quel projet de loi pour le droit de grève ?

Au point mort depuis 2016, le projet de loi organique 97-15 régissant le droit de grève est l’objet d’avis divergents et tranchés. Le syndicaliste Khalid Houir Alami et le membre du patronat Hicham Zouanat donnent leur avis.

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Une grève des enseignants, en octobre 2017.

Un examen du texte avait été programmé à la Chambre des représentants le 16 septembre, mais a finalement été reporté sous la pression des syndicats. Depuis, les consultations entre la CGEM et les syndicats ont repris. Le bras de fer s’annonce musclé. En vertu de l’article 5 de ce projet de loi, “toute grève avec des objectifs politiques est interdite”. L’article 7 dispose que l’appel à la grève ne peut intervenir que 30 jours après la transmission du dossier revendicatif à l’employeur. Les autorités doivent également être informées dans un délai d’une semaine avant la tenue d’une grève. En premier lieu, le Chef du gouvernement, le ministre de l’Intérieur et celui en charge de l’Emploi. Au cours de la période de grève, la partie appelant à l’arrêt du travail est amenée à encadrer les employés grévistes et à veiller, en accord avec l’employeur, au maintien…

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