Conformément aux orientations royales pour améliorer la qualité des services publics et aux dispositions réglementaires prises pour la simplification des procédures, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a pris une série de mesures visant l’amélioration de l’accès des assurés aux prestations d’Assurance maladie obligatoire (AMO) et le renforcement des mesures préventives adoptées par les pouvoirs publics pour lutter contre le coronavirus.
Démarches simplifiées
À cet égard, la CNOPS a décidé d’autoriser les Centres d’oncologie et les cliniques privées à faire bénéficier les assurés atteints d’une affection de longue durée et coûteuse, des protocoles thérapeutiques de chimiothérapie et de plusieurs médicaments coûteux admis en tiers payant sans demander la prise en charge préalable. De ce fait, ces établissements sont admis à facturer directement leurs prestations à la CNOPS sans l’accord préalable de son contrôle médical.
Cette mesure permettra aux assurés d’accéder rapidement aux prestations de l’AMO et de bénéficier des soins nécessaires à leur état de santé, suivant des démarches simplifiées. De son côté, la CNOPS organisera le contrôle médical a posteriori des dossiers d’oncologie, conformément aux conditions arrêtées par la loi 65-00 portant Code de la couverture médicale de base.
Urgences couvertes
La CNOPS a également décidé d’autoriser les établissements de soins, y compris les cliniques privées, à dispenser leurs prestations dans les domaines de cardiologie, de chirurgie vasculaire, de neurochirurgie, d’ophtalmologie, d’ORL, et de chirurgie sans demander l’accord préalable du contrôle médical de la CNOPS pour tous les cas admis en urgence.
Dans le même sillage de simplification des procédures de l’AMO, la CNOPS a décidé de permettre aux assurés un accès direct aux prestations dispensées par les cliniques privées admises en mode tiers payant et de surseoir provisoirement à la procédure de demande de prise en charge pour toutes les prestations rendues par ces établissements, à l’exception de l’accouchement par césarienne.
Cette mesure prend effet du 12 août au 15 septembre 2020, période pendant laquelle la CNOPS effectuera le contrôle médical a postériori de ces prestations en tiers payant conformément à la réglementation en vigueur.
