Liberté d’expression : aux États-Unis, une loi 22.20 à la sauce Trump

Appuyé par un ordre exécutif émanant de Donald Trump, le ministère de la Justice s’est exprimé le 17 juin quant à la réforme de la section 230 du Decency Communication Act, une des lois qui garantissent la préservation de la liberté d’expression sur Internet.

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Le président américain Donald Trump à la Maison Blanche, le 22 mars. Crédit: Eric Baradat/AFP

Après la polémique du projet de loi 22.20 qui a secoué le Maroc en mars dernier, c’est aujourd’hui au tour des Américains de s’indigner. Suite à un ordre exécutif émanant du président américain signé le 28 mai, le ministère de la Justice a appelé ce mercredi 17 juin le Congrès national à étudier le projet de réforme de la section 230 du Decency Communication Act.

Comme le rapporte le Washington Post, cette réforme vise à introduire une plus grande part de responsabilité gouvernementale quant au contenu publié sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux. L’éternel débat des limites de la liberté d’expression revient, et les avis des parlementaires divergent en tout point.

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Cette directive exécutive américaine requiert une révision juridique de la section 230 du Decency Communication Act (1996), qui stipule que les modérateurs des différentes plateformes en ligne ne sont pas responsables du contenu qui y est posté. En d’autres termes, si un usager Facebook poste un appel à la violence par exemple, la plateforme n’en est pas tenue responsable. Aux accusations de restriction de la liberté d’expression, le ministère de la Justice américain brandit ainsi l’argument du combat contre les fakes news ou encore la cybercriminalité, telle que le trafic d’enfants ou l’apologie du terrorisme. Un argument de taille, certes, mais qui ne suffit pas à apaiser un débat enflammé.

The land of the (not so) free

Autre point sombre quant à la révision de la section 230 : la signature de l’ordre exécutif apparaît cinq jours seulement après que Twitter a pris la décision (historique ?) de supprimer un tweet du président américain himself, considérant qu’il allait à l’encontre des règles d’utilisation de la plateforme. Ce dernier faisait écho aux manifestations à Minneapolis en marge du mouvement Black Lives Matter.

Selon un communiqué publié par le ministère de la Justice, la potentielle réforme de la section 230 pourrait astreindre les géants de la technologie numérique à plus de transparence quant à la régulation des contenus sur leurs plateformes. Pour le Washington Post, il s’agirait d’une “décision qui pourrait offrir au gouvernement américain un nouveau moyen de sonder et sanctionner les entreprises, et ce sur la base d’allégations de partialité politique”.

Combattre la cybercriminalité oui, mais à quel prix ? C’est probablement la question qu’ont dû se poser plusieurs membres du Congrès américain, dont certains Républicains, qui ont d’ailleurs choisi de se désolidariser de la réforme. “Je suis profondément inquiet que le Président Trump et le procureur général Barr soient en train d’exploiter la sensibilité des Big Tech à la misère humaine afin de faire avancer leurs propres agendas politiques”, a déclaré mercredi 17 juin le sénateur démocrate Richard Blumenthal.

Au-delà de la question de l’immunité des géants de la Big Tech, la révision de la section 230 est d’autant plus sensible qu’elle remet en cause le premier amendement de la Constitution américaine qui garantit la liberté d’expression, sous toutes ses formes. Cette éventuelle réforme annonce donc une longue bataille juridique, qui, outre l’indignation des internautes et le mécontentement des géants tels que Facebook et Twitter, se confrontera probablement à une question de constitutionnalité.

Pour rappel, une vague de colère, mêlée d’une certaine incompréhension, a secoué la Toile marocaine fin avril, suite à l’annonce d’un projet de loi relatif à l’usage des réseaux sociaux. Approuvée au Conseil de gouvernement le 19 mars 2020, en pleine crise sanitaire, la circulaire du projet de loi 22.20 avait fuité en ligne.

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