Le PAM questionne le secrétaire général du gouvernement sur le projet de loi 22-20

Avant que le controversé projet de loi 22-20 sur l’utilisation des réseaux sociaux ne soit déposé, le groupe parlementaire du PAM questionne Mohamed El Hajoui, secrétaire général du gouvernement.

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Selon Abdellatif Ouahbi, SG du PAM, “cette affaire démontre que le gouvernement est émaillé par de profondes dissensions internes". Crédit: Rachid Tniouni/TelQuel

Le groupe parlementaire Authenticité et modernité s’est saisi de l’imbroglio de l’Exécutif autour du controversé projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux. Le député Rachid Abdi a adressé, dès le 28 avril, une question écrite à Mohamed El Hajoui, secrétaire général du gouvernement, au sujet de “la vérité autour de l’adoption du gouvernement du projet de loi 22-20.

Demande d’éclaircissements

Le Pamiste motive sa question écrite, dont TelQuel détient copie, en expliquant : “Les scènes médiatique et associative ainsi que l’opinion publique vivent au rythme de grands débats sur le fond du projet de loi relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et le reste des réseaux similaires. Vu que le secrétariat général du gouvernement ne donne pas accès à la première version du texte, comme cela a toujours été le cas, et que les explications des membres du gouvernement divergent. 

Il ajoute : “Une correspondance officielle du secrétariat général du gouvernement confirme l’adoption du projet de loi au cours du conseil de gouvernement du 19 mars, puis il y a eu un communiqué du ministre d’État chargé des Droits de l’Homme qui infirme l’adoption du texte. Il explique que le texte est en cours de discussion au sein d’une commission technique et d’une autre ministérielle, constituées suite à l’opposition de plusieurs ministres à certaines dispositions du texte.

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Pour sa part, le secrétaire général du parti du tracteur, Abdellatif Ouahbi, ne mâche pas ses mots pour tancer le gouvernement de Saâd-Eddine El Othmani. “Cette affaire démontre que le gouvernement est émaillé par de profondes dissensions internes et c’est vraiment grave! (…) Ce qui est surprenant aussi, c’est qu’un projet pareil soit porté par un ministre USFP. Ce même parti a historiquement subi les affres des dépassements en matière de liberté”, nous avait-il déclaré.

Pour rappel, le 27 avril, le Youtubeur Swinga a révélé des extraits d’une version initiale du projet de loi sur l’utilisation des réseaux sociaux. Ce texte prévoyait, entre autres, la criminalisation du boycott commercial ou de l’incitation au retrait de l’argent liquide des banques et institutions similaires. Des dispositions qui ont soulevé une vive indignation. Dans une tentative de désamorcer la polémique, l’Exécutif a assuré que la version du texte fuitée était “dépassée et qu’aujourd’hui, une commission technique et une commission ministérielle tablent sur la version du projet de loi qui sera déposée au Parlement.

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