Le décret-loi 2.20.292 relatif à la déclaration de l’état d’urgence sanitaire a été publié au Bulletin officiel dans son édition du 24 mars 2020. Le texte avait été présenté en Conseil de gouvernement exceptionnel ce dimanche 22 mars puis approuvé à l’unanimité par les députés membres des commissions de l’Intérieur des deux chambres du Parlement, ce lundi 23 mars. Le Maroc se dote ainsi d’un cadre légal à l’état d’urgence sanitaire.
Le décret-loi permet au gouvernement, en cas de besoin, de prendre à caractère exceptionnel toute disposition d’ordre économique, financier, social ou environnemental qui contribuerait de façon directe à limiter les effets négatifs de l’état d’urgence. Il prévoit également des peines d’un à trois mois de prison et d’une amende entre 300 et 1.300 dirhams, ou l’une des deux peines, pour toute personne désobéissant aux ordres et décisions des autorités.
Le décret 2.20.293 portant annonce de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du virus Covid-19 a également été publié dans cette édition du Bulletin officiel. Il place officiellement le Maroc en état d’urgence sanitaire jusqu’au lundi 20 avril à 18 heures.
