Le projet de loi relatif à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption sera bientôt discuté en Conseil de gouvernement. Ce projet prévoit plus d’attributions à la nouvelle instance qui sera chargée, entre autres, de reformuler la définition de la notion de corruption.
Le projet de loi relatif à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPLCC) verra bientôt le bout du tunnel. Selon une correspondance du Secrétariat général du gouvernement, dont TelQuel détient copie, le projet sera prochainement…
