Après 15 mois de “blocage”, des prérogatives étendues pour Bachir Rachdi

Le projet de loi relatif à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption sera bientôt discuté en Conseil de gouvernement. Ce projet prévoit plus d’attributions à la nouvelle instance qui sera chargée, entre autres, de reformuler la définition de la notion de corruption.

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“Sa Majesté m’a dit d’aller très loin”, nous confiait Rachdi 
il y a déjà dix mois. Depuis, 
le nouveau président de l’INPLC opère toujours selon l’ancien cadre juridique, forcément limitatif. Crédit: MAP

Le projet de loi relatif à l’Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption (INPLCC) verra bientôt le bout du tunnel. Selon une correspondance du Secrétariat général du gouvernement, dont TelQuel détient copie, le projet sera prochainement discuté en Conseil de gouvernement. Ce projet de loi vise à renforcer la position de l’INPLCC qui remplacera, dès l’adoption du projet, l’Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). La nouvelle instance se présente comme étant “une instance nationale de gouvernance indépendante” créée conformément aux dispositions de l’article 36 de la Constitution. Son objectif est de “mettre à niveau l’Instance afin d’effectuer les missions qui lui incombent en ce qui concerne la diffusion des valeurs de probité, de transparence et de lutte contre la corruption, ainsi que sa participation active…

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