Magistrature : Où en est l'indépendance financière de la justice?

Un décret accordant de nouvelles primes et indemnités aux magistrats du royaume a relancé le débat autour de l’autonomie financière de la justice, trois ans après l’établissement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la Présidence du Ministère Public. Eclairage.

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Les magistrats reprochent au gouvernement de ne pas les avoir associés à la préparation du texte. Crédit: Tniouni

Le gouvernement a adopté, ce jeudi 16 janvier lors de son conseil hebdomadaire, un projet de décret portant sur certaines indemnités accordées aux magistrats. Prévues par la loi organique n°106-13 portant statut des magistrats, elles concernent le transport, la délégation des tâches, la permanence ou encore la résidence. Le texte institue une prime de transport quotidienne à hauteur de 300 dirhams pour les magistrats du premier, deuxième et troisième grades devant se déplacer dans le périmètre de leur circonscription judiciaire, et 400 dirhams à l’extérieur de celle-ci. Ces chiffres s’élèvent respectivement à 400 et 500 dirhams pour les magistrats de grade exceptionnel (présidents de chambre à la Cour suprême, procureurs généraux du roi près des Cours d’appel, etc.). L’article 2 fixe les per diem pour les déplacements à l’étranger à 1300 dirhams pour les magistrats des 1er, 2e et…

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