Code pénal : énième report de la réforme

Au moment où tout le monde commençait à entrevoir le bout du tunnel, le processus d’adoption de la réforme du Code pénal a été remis en stand-by. Cette fois, la raison du report est liée à un désaccord autour des dispositions relatives à l’enrichissement illicite.

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La Chambre des représentants du Parlement. Crédit : Yassine Toumi.

De report en report, la réforme du Code pénal reste bloquée à la Chambre des représentants. Il s’agit pourtant d’un texte très attendu, pour durcir les sanctions contre certaines pratiques malsaines. Après des prémices de déblocage ces derniers jours, un nouveau rebondissement a relancé la tension autour de certains articles.

Ce sont les dispositions sur la lutte contre l’enrichissement illicite qui divisent les groupes parlementaires. Dans le texte adopté par le gouvernement, la sanction prévue contre ces infractions est une amende allant de 100.000 à 1 million de dirhams. Elle concerne les responsables couverts par l’obligation de déclaration du patrimoine et leurs enfants mineurs. “Certains groupes ont proposé d’élargir le champ d’application pour couvrir d’autres catégories de fonctionnaires ainsi que leurs conjoints”, explique un député. “C’est le principal point de discorde”, affirme-t-il.

Les ONG montent au créneau

Le renforcement des sanctions contre les personnes poursuivies pour enrichissement illicite est aussi l’une des principales revendications de la société civile. Transparency Maroc a adressé, le 10 janvier dernier, une lettre aux groupes parlementaires, réclamant “la réintroduction de la peine d’emprisonnement assortie de la confiscation des biens”. Cette ONG plaide aussi pour l’aggravation de la sanction de défaut de déclaration du patrimoine. Transparency Maroc insiste sur l’urgence d’activer le processus d’adoption de ce texte.

Un nouveau report qui a fait réagir Saâd Eddine El Othmani. Lors d’une intervention devant la Chambre des conseillers, mardi 20 janvier, dans le cadre de la séance mensuelle des questions de politiques publiques, le chef du gouvernement s’est dit surpris du retard d’adoption de ce texte.

Divergences sur les libertés individuelles

Cet énième report du vote traduit les divergences entre groupes parlementaires sur plusieurs sujets couverts par la réforme du Code pénal. Pendant plusieurs mois, les députés étaient divisés sur une série de dispositions, particulièrement celles relatives à l’encadrement de l’interruption volontaire de grossesse et sur la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage…

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En octobre dernier, le député de la Fédération de la gauche démocratique (FGD) Omar Balafrej a été attaqué par plusieurs salafistes influents sur les réseaux sociaux, pour avoir appelé à dépénaliser les relations consenties entre adultes.

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