Mesures antidumping sur l'acier turc : l'OMC adopte le rapport du Groupe spécial

Les membres de l’Organe de règlement des différends ont décidé, le 8 janvier, d’adopter le rapport du Groupe spécial et de l’Organe d’appel, donnant ainsi raison à la Turquie dans sa plainte auprès de l’OMC contre les mesures antidumping marocaines sur l’acier laminé à chaud.

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Metalurgiamontemar0/Pixabay.

L’Organe de règlement des différends (ORD) relevant de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté, le 8 janvier, les rapports du Groupe spécial et de l’Organe d’appel dans l’affaire des mesures antidumping imposées par le Maroc à l’importation de certains produits en acier laminé à chaud en provenance de Turquie.

L’ORD, composé d’experts sélectionnés, constitue une sorte de tribunal chargé de rendre des décisions juridictionnelles pour régler les différends entre membres de l’OMC. Le Maroc a 30 jours pour informer l’ORD s’il compte faire appel de cette décision.

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Le 12 janvier 2017, suite à l’échec de consultations entre Turcs et Marocains, une délégation turque avait demandé à l’OMC la mise en place d’un groupe spécial sur le sujet auprès de l’ORD. Dans un rapport publié le 31 octobre 2018, l’OMC avait conclu que les mesures antidumping du Maroc sur l’acier turc sont injustifiées et ne respectent pas les dispositions de l’accord antidumping.

Le 20 novembre 2018, le Maroc a notifié sa décision de faire appel de certaines conclusions du Groupe spécial. Cependant, le 4 décembre dernier, “le président de l’Organe d’appel a informé l’ORD qu’il avait reçu une lettre du Maroc indiquant le retrait de son appel”, peut-on lire sur le site de l’OMC.

Le 10 décembre, l’Organe d’appel a publié son rapport selon lequel, compte tenu du retrait du Maroc de l’appel, il avait achevé ses travaux et que le délai de 30 jours pour l’adoption formelle de la décision par l’ORD commençait à la date de distribution du rapport de l’Organe d’appel.

Pour rappel, le 27 septembre dernier, le ministère de l’Industrie a annoncé l’instauration d’une mesure de sauvegarde sur les importations de tôles laminées à chaud. Cette mesure vient remplacer les mesures antidumping qui sont en vigueur depuis 2014, et qui font objet de la plainte turque auprès de l’OMC.

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