Taxe immobilière : adouls et notaires déterrent la hache de guerre

La discorde autour d’un article du PLF 2020 octroyant aux notaires le droit de collecter une taxe immobilière a ravivé l’éternel conflit entre notaires et adouls. Décryptage.

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Les deux professions se télescopent régulièrement car, même si la loi accorde des compétences distinctes à chaque corps de métier, en pratique des zones grises subsistent. Crédit: Shutterstock

Le conflit entre adouls et notaires est aussi vieux que les deux professions. L’hostilité entre les deux corps s’est accrue, récemment, lorsque les adouls ont proposé d’amender un article du Projet de Loi de Finances accordant aux notaires le droit de conserver le montant de l’impôt sur le revenu généré par la plus-value des cessions immobilières. En effet, l’article 63 du PLF 2020 prévoit une exonération de l’IR de la cession de l’habitation principale sous certaines conditions. D’abord, le vendeur doit prouver qu’il a habité dans le logement cédé au titre de résidence principale. Puis, il doit s’engager à acheter un autre bien immobilier et y habiter également au titre de résidence principale dans un délai de six mois suivant la cession. Le prix de vente est plafonné à quatre millions de dirhams. Le montant de cet impôt, appelé taxe sur les profits immobiliers (TPI), est censé être déposé chez le notaire jusqu’à…

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